CONDITIONS D'UTILISATION, CONDITIONS DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BIENVENUE SUR PNP, PÈRE NOEL PORTABLE.

  • LA PREMIÈRE PARTIE PARTIE I – CONDITIONS D’UTILISATION DE CE DOCUMENT S’APPLIQUE À TOUS LES USAGERS DU SITE PNP ET DES APPLICATIONS PNP. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER NOS SERVICES.
  • LA SECONDE PARTIE PARTIE II – POLITIQUE GÉNÉRALE DE CONFIDENTIALITÉ DE CE DOCUMENT S’APPLIQUE AUX INFORMATIONS PERSONNELLES FOURNIES À TRAVERS L’UTILISATION DES SERVICES PNP. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE AFIN D’EN APPRENDRE DAVANTAGE SUR NOS PROCÉDÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVANT DE SOUMETTRE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES VIA NOTRE SITE WEB OU NOS SERVICES.
  • LA TROISIÈME PARTIE PARTIE III – CONDITIONS DE VENTE DE CE DOCUMENT S’APPLIQUERA À VOUS SI VOUS ACHETEZ UNE OU DES COPIE(S) D’ÉLÉMENTS DE CONTENU, UN BIEN INTANGIBLE, OU UN OU DES OBJET(S) TANGIBLE(S) ET/OU DE LA MARCHANDISE PAR L’ENTREMISE DES SERVICES PNP.VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS EN CE QU’ELLES RASSEMBLENT D’IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS, INCLUANT NOTAMMENT DIVERSES RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS, AINSI QU’UNE CLAUSE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS TRAITANT DE LA RÉSOLUTION DES LITIGES.

PARTIE I - CONDITIONS D'UTILISATION DU PÈRE NOËL PORTABLE (PNP)

CETTE PARTIE S’APPLIQUE À TOUS LES USAGERS DU SITE WEB PNP, DES APPLICATIONS PNP, OU DE TOUT AUTRE SERVICE DISPONIBLE SUR PNP. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER PNP.

Vous avez accédé à un produit ou service PNP Père Noël Portable™ (ci-après collectivement désignés « PNP »), une application originale d’UGroupMedia, Inc. (ci-après « UGroupMedia »), société canadienne ayant son siège à Montréal. PNP est un site interactif auquel s’ajoute une série d’applications (mobiles ou autres), à partir desquelles vous pouvez créer du contenu personnalisé (par exemple, des vidéos) sur le thème des fêtes traditionnelles ou vous procurer des produits PNP personnalisés. Chaque vidéo et chaque élément de contenu personnalisé est créé à partir de données que vous saisissez et est envoyé à l’adresse courriel que vous indiquez. Pour les fins des présentes, nous référons à tous les vidéos, les vidéos Premium, les sonneries, les œuvres musicales, les applications mobiles, les lettres interactives et/ou les appels téléphoniques du Père Noël, ainsi que d’autres formes de contenu numérique qui pourraient être créés ou transférés par l’entremise de PNP, comme étant le « Contenu », et au site web, aux applications, ainsi qu’aux services vous permettant de créer du Contenu, comme étant les « Services PNP ».

CRÉATION D’UN COMPTE PNP

Afin de créer le contenu digital personnalisé (incluant des vidéos, des appels, des sonneries personnalisées, et de la musique) que les Services PNP vous permettent de créer (le « Contenu »), vous devez créer un compte en utilisant votre adresse de courriel en guise de nom d’utilisateur. Nous vous enverrons un mot de passe que vous serez en mesure de modifier ultérieurement. Il est également possible d’utiliser Facebook Connect afin de créer un compte. Vous serez appelés à fournir des renseignements tels votre sexe et votre âge, l’adresse courriel du récipiendaire du contenu personnalisé (le cas échéant) et tout autre information nécessaire à la création du Contenu. Une fois connecté sur votre compte, vous serez en mesure de regarder et de modifier une multitude de vidéos, d’acheter du Contenu PNP et de la marchandise, d’accéder à votre facture ainsi qu’à d’autres informations concernant votre compte. Il vous appartient de fournir des informations vraies, exactes et complètes. Il vous est interdit de vous faire passer pour une autre personne ou entité et/ou de déformer ou dissimuler votre véritable identité ou affiliation avec toute personne ou entité, y compris en utilisant le nom d’utilisateur, le courriel, le mot de passe ou toute autre information de quelqu’un d’autre ou le nom, la ressemblance, la voix, l’image ou la photo de toute autre personne. Vous n’utiliserez pas les Services PNP pour procéder à des envois massifs de courriels ni à des fins publicitaires. Vous acceptez également de nous avertir dans les meilleurs délais de tout vol d’identité, accès ou utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe et autres informations, ou de toute autre brèche de sécurité qui est portée à votre connaissance. Dans un tel cas, veuillez envoyer un avis détaillé à UGroupMedia par courriel.

Nous ne sommes tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis, étant cependant entendu que nous protégerons vos renseignements personnels de la façon indiquée aux présentes. Si vous choisissez d’envoyer du Contenu à un tiers (par exemple, un membre de votre famille)(ci-après un « Destinataire »), nous vous demandons d’obtenir sa permission pour ce faire, avant de nous fournir ses renseignements, tels son nom, photos et ses coordonnées.

CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant les Services PNP vous acceptez de vous conformer aux lois applicables ainsi qu’aux conditions d’utilisation des Services PNP ainsi qu’à toutes modifications ultérieures qui seraient portées à votre connaissance de temps à autre. Nous demandons aux personnes de moins de quatorze (14) ans d’obtenir la permission de leurs parents avant d’utiliser les Services PNP.

LA SÉCURITÉ DES ENFANTS EST NOTRE PRIORITÉ

Tout élément de Contenu personnalisé (par exemple, une vidéo) généré par les Services PNP pourrait être reçu par un enfant, tout dépendant de l’adresse à laquelle vous nous demandez d’expédier le courriel. De manière générale, nous vous demandons donc de faire preuve de jugement et d’employer toutes les précautions nécessaires, y compris l’autocensure, pour adapter votre langage et le contenu à la sensibilité de la personne à qui l’élément de contenu est destiné. Toute liberté emporte des responsabilités et la vôtre est directement impliquée.

UTILISATION DE PNP ET DES ÉLÉMENTS DE CONTENU GÉNÉRÉS PAR PNP

Les Services PNP sont destinés à l’usage privé ou familial des utilisateurs. Certains produits et services disponibles au moyen des Services PNP peuvent être payants, mais plusieurs des fonctionnalités des Services PNP s’avèrent gratuites. Nous vous invitons à partager votre expérience des Services PNP avec d’autres, avec les précautions nécessaires pour protéger vos proches, tant et en autant que vous ne faites aucun usage contraire aux intérêts commerciaux d’UGroupMedia ou de ses partenaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PNP est la propriété intellectuelle d’UGroupMedia. PNP Portable North Pole™ et PNP Père Noël Portable™ sont des marques de commerce d’UGroupMedia. Les marques de commerce, noms commerciaux et autres signes apparaissant sur ou dans PNP sont la propriété d’UGroupMedia, de ses partenaires ou d’autres sites affiliés. Le droit d’utilisation des Services PNP est accordé à la personne qui s’y est inscrite sous licence personnelle, non exclusive et non transférable. Aucun élément des Services PNP ne peut être utilisé, reproduit en tout ou partie, rétro-ingénié, décompilé, transmis, distribué ni exploité autrement que tel que prévu par le fonctionnement des Services PNP et qu’indiqué par les présentes conditions d’utilisation. L’usage des Services PNP ne vous confère aucun autre droit de propriété intellectuelle. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Soumissions (tel que défini aux présentes) qui demeurent votre propriété. En revanche, UGroupMedia détient des droits de propriété intellectuelle sur tout Contenu personnalisé généré par les Services PNP, incluant les vidéos, sonneries et œuvres musicales. Vous renoncez à tous droits moraux que vous pourriez détenir quant à l’utilisation de vos Soumissions à l’intérieur des vidéos produites par les Services PNP et nous conférez à votre tour une licence perpétuelle irrévocable de reproduction, de performance, d’affichage et de mise à la disposition du public, incluant par moyens de télécommunication.

Non-concurrence

Vous reconnaissez que vous ne devez pas utiliser quelque Application pour aider au développement ou à la conception d’un programme informatique, d’un service, d’un logiciel ou de code qui soit destiné à offrir des fonctionnalités substantiellement similaires à celles des Services PNP.

SOUMISSIONS

Aux fins des présentes, « Soumissions » s’entend du contenu en format numérique soumis ou partagé avec nous en utilisant les Services PNP, afin de permettre à PNP d’élaborer un élément de Contenu qui sera livré par l’entremise de nos services. Il peut s’agir, par exemple, de textes, d’applications, de liens hypertextes, d’illustrations, de photos, de dessins, de vidéos, de fichiers audio, de toute information que vous saisissez, incluant des renseignements personnels, les vôtres ou ceux des autres.

RETRAIT DES SOUMISSIONS

Nous nous réservons le droit (a) de refuser de publier ou de communiquer ou encore de bloquer l’accès ou l’usage de toute Soumission sur ordre d’un tribunal, mandat judiciaire, administratif ou en vertu d’un pouvoir de police, ou encore lorsque nous l’estimons approprié pour des raisons de sécurité publique ou individuelle ou lorsque nous sommes raisonnablement portés à croire que la Soumission est illicite ou contrevient aux présentes conditions d’utilisation ; (b) dans la mesure où nous sommes autorisés à le faire dans le cadre des lois applicables, de communiquer à des tiers le nom de tout utilisateur et/ou de divulguer à des tiers toute Soumission ou donnée personnelle lorsque ceci : (i) facilitera le respect des lois, y compris, par exemple, la conformité à une ordonnance judicaire, ou (ii) aidera à mettre en application les présentes conditions d’utilisation (y compris les règles de conduites). Nous nous réservons le droit de retirer ou de refuser de traiter toutes Soumissions à notre entière discrétion, sur dénonciation ou non, mais ne nous engageons pas à exercer de surveillance quant au respect des présentes conditions.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de vos Soumissions et de celles faites par des personnes sous votre supervision. Vous comprenez et acceptez les conséquences de leur affichage, de leur utilisation ou de leur publication. Nous ne cautionnons aucune Soumission ni opinion que les Services PNP véhiculent, ni quelque recommandation ou avis exprimé à travers les Services PNP ou une Soumission et déclinons expressément toute responsabilité à cet égard. Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l’utilisation des Services PNP) de tous les droits et autorisations nécessaires pour distribuer et utiliser vos Soumissions via les Services PNP. Vous vous engagez à ne pas transmettre ou rendre accessible directement ou indirectement des Soumissions comportant un contenu que vous n’êtes pas légalement autorisé à posséder, copier, utiliser ou distribuer, et vous vous engagez à indemniser pleinement UGroupMedia pour tout dommage résultant de l’inclusion de toute Soumission dans du Contenu.

En utilisant les Services PNP, vous nous donner la permission d’utiliser vos Soumissions pour créer le Contenu, le distribuer et joindre les Destinataires que vous nous indiquez de joindre pour leur livrer ce contenu.

PNP et UGroupMedia n’effectuent aucune vérification, ni ne contrôlent la nature de vos Soumissions. Les Services PNP contiennent un système automatisé de filtrage pour prévenir l’emploi de mots offensants ou obscènes. Ce système n’est pas à l’épreuve de l’ingéniosité des personnes malveillantes. Nous comptons sur votre collaboration et votre honnêteté pour utiliser les Services PNP de façon responsable.

RÈGLES DE CONDUITE

Les règles de conduite suivantes s’appliquent à l’utilisation des Services PNP. Vous acceptez de ne pas distribuer, par votre utilisation des Services PNP, de Soumission qui : (a) soit diffamatoire, abusive, malveillante, menaçante ou qui constitue une atteinte à la vie privée d’autrui ; (b) puisse être vue comme étant méchante aux yeux d’un enfant ou d’un adulte, ou haineuse ou choquante d’un point vue racial ou autre ou encore qui contrevienne aux droits des enfants, risque de porter atteinte à leur personne, leur image ou à leur intégrité ; (c) soit violente, vulgaire, obscène, pornographique ou à caractère explicitement sexuel ; ou (d) porte atteinte à toute personne ou entité ou est telle qu’on puisse raisonnablement s’attendre à ce qu’elle porte atteinte à toute personne ou entité ; (e) soit illicite ou encourage et promeut une activité illicite ou la discussion d’activités illicites avec l’intention de les commettre, y compris une Soumission qui est et représente une invitation à se livrer à des activités illégales ; et (f) enfreint ou bafoue tout droit d’un tiers, y compris : (1) les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux et autres droits de propriété et contractuels ; (2) les droits relatifs à la vie privée ; vous vous engagez spécifiquement à ne pas diffuser les renseignements personnels de quelqu’un d’autre de quelque nature qu’ils soient sans sa permission ; ou (3) toute obligation de confidentialité.

Soyez vigilants. Nous ne pouvons pas assurer et n’assurons pas que les autres utilisateurs respectent et respecteront les présentes règles de conduite ou toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation. Vous demeurez responsable de tout préjudice que vous pourriez subir à cause du défaut d’un autre usager de respecter les règes de conduite énoncées ci-devant.

VOUS ÊTES RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE/VOS NOM(S) D’UTILISATEUR, MOT(S) DE PASSE), ET DU LIEN (URL) UNIQUE D’ACCÈS À TOUT CONTENU PERSONNALISÉ DE PNP AINSI QUE DE L’UTILISATION DE TOUS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA PERSONNE À QUI VOUS ENVOYEZ UN ÉLÉMENT DE CONTENU PERSONNALISÉE PAR L’ENTREMISE DES SERVICES PNP.

HYPERLIENS

Il est possible que certains hyperliens des Services PNP mènent à d’autres sites web. Nous ne cautionnons pas le contenu existant sur d’autres sites web et nous ne pouvons pas en être tenus responsables. De tels liens, s’il en est, sont fournis par courtoisie, aussi la visite de tels sites web à partir des Services PNP devrait se faire à vos risques. Ces liens ne sont ni surveillés par nous, ni vérifiés au niveau de leur exactitude, justesse, ou exhaustivité. L’ajout d’un hyperlien dans les Services PNP n’implique pas que nous recommandons ou cautionnons le site web en question. Veuillez vous référer aux conditions d’utilisation ainsi qu’à la politique de confidentialité de chaque site web visité.

EXCLUSION ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

LES SERVICES PNP SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS CONDITION NI GARANTIE LÉGALE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE FONCTIONNALITÉ OU DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. LES GARANTIES LÉGALES SONT PAR LES PRÉSENTES EXPRESSÉMENT EXCLUES. NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE GARANTIR QUE LES SOUMISSIONS OU LE CONTENU PERSONNALISÉ SOIENT LIBRES DE DROITS. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION OU DE LA DISTRIBUTION DES SOUMISSIONS OU DES SERVICES PNP. NOTRE OBLIGATION EST LIMITÉE AU RETRAIT DE TOUTE SOUMISSION OU CONTENU PERSONNALISÉ ILLICITE ET DÉNONCÉ COMME TEL. BIEN QUE NOUS DÉPLOYIONS DES EFFORTS QUANT À LA SÉCURITÉ DES DONNÉES, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LES SERVICES PNP SONT À L’ÉPREUVE DES INTRUSIONS OU PERTES DE DONNÉES. EN TOUTES CIRCONSTANCES NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CENT DOLLARS CANADIEN (100,00 $ CDN) ET LE MONTANT QUE VOUS POUVEZ NOUS AVOIR VERSÉ DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT TOUTE RÉCLAMATION.

BIEN QUE NOUS AYONS DÉPLOYÉ DES EFFORTS RAISONNABLES POUR NOUS ASSURER D’UNE CONFORMITÉ À LA LOI, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LES SERVICES PNP SONT CONFORMES À TOUTES LES LOIS APPLICABLES DANS TOUTES LES JURIDICTIONS OÙ ILS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS ; IL INCOMBE À L’UTILISATEUR DE S’ASSURER QU’IL PUISSE UTILISER LES SERVICES PNP DANS SA JURIDICTION.

DÉNONCIATION

Toute personne croyant être victime, par l’utilisation des Services PNP ou la présence d’un contenu sur les Services PNP, d’une violation de propriété intellectuelle, d’une atteinte à la vie privée, ou d’une autre infraction à la loi ou encore souhaitant porter à notre connaissance la présence d’un contenu contrevenant aux présentes conditions d’utilisation peut le faire au moyen du formulaire suivant : http://www.perenoelportable.com/soutien. Merci de nous informer de l’adresse URL unique de l’élément de Contenu en question : cette information est essentielle pour nous. Une description détaillée de l’infraction ou de la violation alléguée, ainsi que des informations nous permettant de confirmer l’identité de la ou des personne(s) soumettant l’avis, sont essentielles.

Lors de l’étape de visionnement du message, vous pourrez avoir accès à un bouton « rapport d’abus », lequel permettra le cas échéant d’expédier un courriel à UGroupMedia advenant votre accès à un élément de Contenu comportant ou contenant du contenu que vous jugez inapproprié, dans quel cas UGroupMedia déploiera des efforts raisonnables afin de retirer rapidement le contenu en question.

Nous pourrons considérer toute notification incomplète comme n’étant pas valable et, donc, ne pas y donner suite. Dans tous les cas, UGroupMedia s’engage à prendre les mesures qu’il jugera appropriées dans les circonstances pour composer avec l’infraction ou de la violation alléguée.

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter ou d’enlever des parties des présentes conditions d’utilisation à tout moment, avec ou sans préavis. Veuillez vérifier régulièrement s’il n’y a pas eu de changements aux présentes conditions d’utilisation des Services PNP. L’utilisation régulière des Services PNP après l’affichage des modifications aux présentes conditions d’utilisation vaut acceptation de celles-ci.


PARTIE II - POLITIQUE GÉNÉRALE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque vous utilisez les Services PNP vous consentez à la cueillette, l’utilisation et à la divulgation par UGroupMedia de vos renseignements personnels en conformité avec la présente politique. La présente politique générale explique comment UGroupMedia recueille et utilise généralement les renseignements personnels que vous pouvez lui communiquer lorsque vous utilisez les Services PNP.

CUEILLETTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il vous appartient de décider si vous voulez nous communiquer des renseignements personnels par le biais des Services PNP. Lors de votre utilisation des Services PNP, il peut vous être demandé de fournir volontairement certains renseignements personnels afin de nous permettre de communiquer avec vous, demander l’accès à certains aspects des Services PNP ou d’effectuer des transactions pour créer ou livrer du Contenu personnalisé ou d’autres produits ou services. Il vous appartient toujours de déterminer si vous voulez communiquer ces renseignements personnels. Si vous choisissez de ne pas communiquer les renseignements personnels demandés, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certains aspects des Services PNP ou ne pas pouvoir effectuer de transactions par le biais des Services PNP.

Lorsque vous vous inscrivez afin de créer un élément de Contenu, nous vous demanderons votre nom, vos coordonnées, le nom et les coordonnées du Destinataire (si le Contenu doit être expédié à un tiers), ainsi que la nature de votre relation avec le Destinataire et sa date d’anniversaire, le cas échéant.

Si vous acceptez par l’entremise des Services PNP d’être contacté à l’avenir, par exemple, afin de recevoir notre infolettre par courriel ou recevoir des communications destinées à vous informer de nos promotions ou de nos offres spéciales (ou celles de nos partenaires), nous pourrons conserver votre nom, vos coordonnées et certains autres renseignements vous concernant afin de traiter votre inscription à ces services et vous communiquer (ou faire en sorte que vous soit communiquées) ensuite ces promotions ou ces offres. Le cas échéant, cela pourra inclure les promotions ou les offres spéciales que désirent vous communiquer tout partenaire d’affaires d’UGroupMedia dont les activités sont destinées à informer les consommateurs de promotions ou d’offres spéciales de tierces parties.

Si vous contactez notre service à la clientèle, nous pourrions vous demander des renseignements vous identifiant ainsi que de l’information supplémentaire qui nous aideront à répondre à votre question, tels que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone où nous pouvons vous rejoindre.

UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas utiliser, autrement que pour les fins visées (par exemple l’envoi des éléments de Contenu commandés par les Services PNP), les renseignements personnels que vous nous auriez confiés.

UGroupMedia pourra utiliser vos renseignements personnels pour vous contacter ou pour correspondre avec vous, pour répondre à vos demandes, pour traiter vos commandes et transactions ainsi qu’afin de faciliter ou d’améliorer votre utilisation des Services PNP. UGroupMedia pourra établir un profil de client personnalisé qui servira à vous donner le meilleur service qui soit.

Si vous avez accepté une telle option lors de votre inscription, de votre utilisation des Services PNP ou d’un achat, nous pourrons utiliser vos Soumissions pour vous joindre afin de vous donner des nouvelles au sujet des Services PNP et pour vous faire parvenir de l’information et des offres de nos partenaires. Il est possible que tels envois soient expédiés, selon nos instructions, par des tiers tels des fournisseurs de services de notre entreprise.

Lorsque vous avez effectué des transactions par l’entremise des Services PNP, UGroupMedia pourra vous envoyer, de temps à autre, des courriels ou d’autres communications contenant de l’information concernant les Services PNP ou UGroupMedia, ses produits ou ses services. Pour tous les courriels qu’UGroupMedia expédie à partir d’une liste d’envoi à des destinataires (qui pourraient éventuellement recevoir d’autres courriels parce qu’ils sont abonnés à notre liste), vous pouvez en tout temps décider de ne plus recevoir d’autres courriels de ce type à l’avenir, en cliquant pour ce faire le lien à cet effet à la fin de chacun des courriels qui seraient ainsi envoyés.

Si vous acceptez par l’entremise de votre utilisation des Services PNP de recevoir, par exemple, notre infolettre par courriel ou d’autres communications destinées à vous informer de nos promotions ou de nos offres spéciales (ou celles de nos partenaires), nous pourrons utiliser votre nom et votre adresse courriel afin de traiter votre inscription à ces services et vous communiquer (ou faire en sortes que vous soit communiqués) ensuite ces promotions ou ces offres. Le cas échéant, cela pourra inclure les promotions ou les offres spéciales que désirent vous communiquer tout partenaire d’affaires d’UGroupMedia dont les activités sont destinées à informer les consommateurs de promotions ou d’offres spéciales de tierces parties. Vous pouvez en tout temps décider de ne plus recevoir d’autres courriels de ce type à l’avenir, en cliquant pour ce faire sur le lien à cet effet à la fin de chacun des courriels qui vous seraient ainsi envoyés.

PROTECTION ET DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Afin de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, UGroupMedia utilise des mesures de sécurité appropriées à l’importance des renseignements en question. Cependant, vue la nature d’Internet et des technologies Internet, les risques reliés à la sécurité et à la protection des renseignements personnels ne peuvent être éliminés et UGroupMedia ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués par des moyens autres que ceux décrits à la présente politique.

Tout renseignement personnel que vous nous communiquez en utilisant les Services PNP sera traité avec soins et, suivant la présente politique, ne sera utilisé que pour les fins auxquelles vous aurez consenti. De même, vous pouvez refuser votre consentement à la divulgation et à l’utilisation de certains renseignements personnels, tel qu’indiqué à la présente politique.

Certaines de nos activités peuvent être gérées par des fournisseurs indépendants de notre entreprise. Le cas échéant, ces entreprises pourront avoir accès à vos renseignements personnels, sous pli confidentiel, dans l’unique but d’exercer leurs fonctions pour nous. Ces entreprises n’ont le droit dans aucun cas d’utiliser vos renseignements personnels autrement que pour effectuer leur prestation de services pour nous. Nos fournisseurs de services ne doivent utiliser vos renseignements personnels que pour le besoin de nous assister à vous livrer les produits et services que vous avez demandés.

Sujet à ce qui précède, UGroupMedia ne divulguera pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les circonstances suivantes :

  • Si vous fournissez des renseignements à travers votre compte PNP, tous ces renseignements pourraient se retrouver dans le Contenu élaboré à partir de l’information que vous avez ainsi fournie. Tout dépendant de la personne à laquelle vous demandez, par le biais des Services PNP, d’expédier le Contenu résultant, le Récepteur(s) pourrai(en)t avoir accès à vos renseignements qui ont été intégrés dans le Contenu que vous demandez à PNP d’ainsi acheminer.
  • De façon à traiter vos transactions, UGroupMedia peut divulguer et communiquer vos renseignements personnels à ou pour certains fournisseurs de services de façon à confirmer et valider de tels renseignements. Il peut s’agir par exemple de votre émetteur de carte de crédit, le manutentionnaire de produit et le service de livraison. Pour réduire le risque de fraude ou d’utilisation inappropriée de renseignements personnels, UGroupMedia peut divulguer vos renseignements personnels y compris mais non limités à votre adresse et aux renseignements de votre carte de crédit à des fournisseurs de services tiers. Avant que vos renseignements personnels ne soient divulgués, nous exigerons que les fournisseurs de services maintiennent le caractère confidentiel de vos renseignements personnels en conformité avec la présente politique. Si vous ne permettez pas à UGroupMedia de communiquer vos renseignements personnels à ces fournisseurs de services vous ne pourrez faire de transactions via les Services PNP.
  • Si vous acceptez par l’entremise de votre utilisation des Services PNP de recevoir des communications destinées à vous informer de promotions ou d’offres spéciales communiquées par nos partenaires, nous pourrons communiquer votre nom, vos coordonnées et certains autres renseignements vous concernant à nos partenaires afin qu’ils puissent par la suite vous communiquer leurs promotions ou leurs offres. Le cas échéant, cela pourra inclure les promotions ou les offres spéciales que désirent vous communiquer tout partenaire d’affaires d’UGroupMedia dont les activités sont destinées à informer les consommateurs de promotions ou d’offres spéciales de tierces parties.
  • UGroupMedia peut être impliqué dans la vente ou le transfert de certaines de ses activités commerciales. Dans le cadre d’une telle vente ou transfert UGroupMedia peut divulguer vos renseignements personnels à l’acquéreur mais exigera de ce dernier qu’il protège le caractère privé de vos renseignements personnels en conformité avec la présente politique.
  • UGroupMedia peut divulguer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental ou une personne ou une entité qui a établi son droit à obtenir de tels renseignements ou lorsque UGroupMedia a des motifs raisonnables de croire que les renseignements divulgués pourraient être utiles dans la conduite d’enquêtes sur des activités illégales ou pour se conformer à une assignation à témoigner, un mandat ou une ordonnance rendue par un tribunal, personne ou organisme ayant compétence pour forcer la production des renseignements ou pour se conformer aux règles des tribunaux en ce qui a trait à la production de documents et de renseignements ou au conseiller juridique d’UGroupMedia.
  • Si vous avez accepté une telle option lors de votre inscription, de votre utilisation des Services PNP ou de votre achat d’une de nos produits ou services, nous pourrons communiquer votre adresse de courriel à certains de nos partenaires d’affaires, afin qu’ils puissent vous expédier des communications périodiques (par exemple, quotidiennes) visant à vous informer d’aubaines ou de promotions spéciales.

CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Veuillez noter que nous pouvons conserver en archive des informations relatives à votre dossier (incluant des photographies) pour des fins d’analyse, d’intégrité de notre tenue de dossier, ainsi que pour faciliter des achats et des téléchargements subséquents d’éléments de Contenu. Néanmoins, les renseignements personnels que vous nous auriez confiés et (que nous n’avons pas le droit de réutiliser conformément aux présentes) seront détruits à la plus tardive des dates suivantes : i) la fin de la campagne des Fêtes 2013-2014 de PNP, ii) la date de l’anniversaire du Destinataire du Contenu, si vous choisissez d’envoyer une vidéo d’anniversaire au Destinataire et si vous nous fournissez sa date d’anniversaire ou iii) vingt-six (26) mois après la date à laquelle ces informations nous sont confiées.

Si vous complétez un achat au cours de votre utilisation des Services PNP, nous pourrons conserver les renseignements vous identifiant ainsi que de l’information supplémentaire qui nous aideront à répondre à votre demande et conserver ces informations afin de vous aider à l’avenir.

Exceptionnellement, suite à votre inscription pour profiter de fonctionnalités spécifiques, nous (et nos partenaires) pourrons conserver certains renseignements requis, tel votre adresse de courriel, votre prénom et votre code postal pour ce faire relativement aux fonctions suivantes, et ce, aussi longtemps que vous ne nous demandez pas de retirer les informations vous concernant de nos systèmes informatiques :

— les renseignements qui s’avèrent requis pour vous envoyer (ou faire envoyer) des communications périodiques (par exemple, quotidiennes) visant à vous informer d’aubaines ou de promotions spéciales chez PNP ou ses partenaires ; et

— les renseignements qui s’avèrent requis pour envoyer (ou faire envoyer) des vidéos d’anniversaires lors de l’anniversaire de récipiendaires de Contenu que vous nous auriez indiqués au cours de votre utilisation des Services PNP, lorsque vous n’avez pas refusé cette option lors de la création de votre élément de Contenu.

ACCÈS ET INFORMATION QUANT À NOS PRATIQUES

Vous pouvez en tout temps demander l’accès à vos renseignements personnels en notre possession et de connaître la façon dont UGroupMedia recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels, en nous contactant tel qu’indiqué ci-après. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous aurez un accès raisonnable à vos renseignements personnels et vous aurez droit d’en obtenir la correction ou la suppression. Vous pouvez aider UGroupMedia à tenir à jour vos renseignements personnels en avisant UGroupMedia de tout changement à vos renseignements.

ÉVOLUTION DE NOS POLITIQUES ET DE NOS PRATIQUES

De façon à tenir compte de changements aux Services PNP, dans la technologie ou la loi, la présente politique peut-être modifiée de temps à autre à la seule discrétion d’UGroupMedia, et ce, avec ou sans préavis. Toute nouvelle version de cette politique sera affichée sur PNP. La cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par UGroupMedia seront régies par la version de la présente politique qui sera alors en vigueur. Par conséquent, lorsque vous utilisez les Services PNP, vous devriez vérifier la date de cette politique et prendre connaissance de tout changement apporté à la version antérieure.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des inquiétudes quant à vos renseignements personnels en notre possession, ou quant à notre politique de protection des renseignements personnels, nous vous prions de bien vouloir communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

UGroupMedia Inc.,
390 rue St-Alexandre, bureau 500
CP 39031
Montréal, QC, Canada
H3B 0B2

FICHIERS TÉMOINS ET ANALYSE

Nous nous servons de fichiers témoins (des « cookies ») pour connaître, de façon anonyme, certains renseignements non-identifiables touchant les utilisateurs des Services PNP, incluant leur adresse IP, le genre de fureteur utilisé et sa version, le tout afin que la publicité que nous vous présentons sur les Services PNP vous soit utile. Le cas échéant, ces renseignements non-identifiables sont utilisés afin de voir à l’administration et à l’amélioration des Services PNP. Vos renseignements non-identifiables peuvent être divulgués à d’autres utilisateurs et peuvent être archivés de façon permanente pour une utilisation ultérieure. Par ailleurs, nous pouvons aussi utiliser de temps à autres des outils d’analyse du trafic de données généré par les Services PNP et de leur’utilisation, tels que Google Analytics™, notamment afin d’effectuer l’analyse d’audience Internet pouvant nous indiquer, à titre d’exemple, la fréquence de votre utilisation des Services PNP.

JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation et conditions de vente sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, au Canada. Sous réserve des dispositions contraires des lois applicables, notamment la Loi sur la protection des consommateurs, le cas échéant, vous acceptez que les différends liés à l’usage des Services PNP soient soumis aux juridictions des tribunaux du District judiciaire de Montréal, au Québec.

AMENDEMENTS

Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Tout amendement sera en vigueur lors de la publication de la version modifiée.

EN CAS DE PROBLÈME

Veuillez nous aviser de tout problème, contenu inapproprié touchant le site ou les Services PNP au moyen du formulaire suivant : http://www.perenoelportable.com/soutien.

LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES MENTIONNÉES À LA FIN DE LA PARTIE III S’APPLIQUENT AUSSI AUX PARTIES I ET II.


PARTIE III - CONDITIONS DE VENTE

CETTE PARTIE S’APPLIQUE AUX USAGERS QUI COMMANDENT OU OBTIENNENT DES BIENS INTANGIBLES, DES ÉLÉMENTS DE CONTENU, OU DES BIENS TANGIBLES ET DE LA MARCHANDISE PAR L’ENTREMISE DES SERVICES PNP. SI VOUS AVEZ L’INTENTION D’ACHETER DE LA MARCHANDISE OU UNE COPIE D’UN ÉLÉMENT DE CONTENU RELATIF AUX SERVICES PNP, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE AVANT DE PROCÉDER À L’ACHAT.

EN COCHANT LA CASE « J’ACCEPTE LES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE » POUR ACCEPTER CES CONDITIONS VOUS CONCLUEZ UN CONTRAT, ET VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS S’APPLIQUANT À VOTRE ACHAT TELLES QUE DÉCRITES CI-DESSOUS, AINSI QUE LES CONDITIONS  D’UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PRÉCÉDEMMENT EXPOSÉES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE COCHEZ PAS LA CASE.

CRÉATION D’UN COMPTE PNP

Afin d’acheter des produits et services PNP (incluant du Contenu) vous devez créer un compte en utilisant votre courriel en guise de nom d’utilisateur. Nous vous enverrons un mot de passe que vous serez en mesure de modifier ultérieurement. Il est également possible d’utiliser Facebook Connect afin de créer un compte. Vous comprenez et acceptez que vous devez être âgé de quatorze (14) ans ou plus afin de créer un compte et d’acheter du Contenu. Vous vous engagez à vous conformer à toute instruction et avis général quant aux licences qui sont émis sur le site Web PNP, envoyés par courriel par UGroupMedia, ou autrement portés à votre attention de temps en temps.

CONDITIONS DE VENTE DES BIENS INTANGIBLES ET DES ÉLÉMENTS DE CONTENU

Caractéristiques et portée de la Licence

Par votre achat, UGroupMedia vous accorde le droit et la licence personnelle, perpétuelle mais révocable et non-transférable d’utiliser, de visionner et d’afficher, dans un contexte et à des fins personnelles et non-commerciales, tout élément de Contenu et ce, dans le format de fichier dans lequel ce contenu vous aura été originalement fourni par PNP (ci-après la « Licence »). Sauf avis contraire, la Licence ne vous confère pas le droit d’effectuer quelque copie du Contenu, outre ce qui s’avère strictement nécessaire afin de vous permettre d’utiliser chaque élément tel que prévu aux présentes. Vous comprenez que tous les droits, titres et intérêts quant aux éléments de Contenu dont vous obtiendriez une Licence demeurent la propriété exclusive d’UGroupMedia.

Directives

Vous vous engagez à vous conformer et à vous adapter à toutes les directives et avis généraux aux licenciés qui pourraient être affichés ou contenus dans notre site de temps à autre, ou qu’UGroupMedia pourrait vous communiquer ou vous signaler de temps à autre. Pour les acheteurs canadiens, tout prix est en dollars canadiens

Configuration de vos logiciels

Vous avez la responsabilité de vous assurer que vos logiciels de sécurité informatique et de gestion des courriels acceptent le courriel que PNP vous acheminera, suite à votre achat de Contenu, pour vous confirmer l’achat ainsi que, en ce qui concerne un Contenu téléchargeable, un second courriel pour vous communiquer le lien permettant de télécharger tout élément de Contenu commandé. Vous êtes responsable d’utiliser de l’équipement informatique et des logiciels qui rendront possible la réception et la lecture du Contenu à recevoir. Veuillez consulter la section FAQ pour connaître les exigences techniques applicables.

Catégories du matériel téléchargeable

Vidéos téléchargeables : UGroupMedia livrera les vidéos (incluant les vidéos Premium et les vidéos d’anniversaire) sous la forme d’un fichier .mp4 (et non sur un DVD). UGroupMedia garantit que les vidéos peuvent être lues, sous le format mp4 dans lequel elles sont livrées, pendant une période de vingt (20) jours suivant l’envoi, à vous ou au Destinataire, du courriel contenant le lien servant à télécharger le Contenu à partir de votre compte Mon PNP. Vous devez vous assurer qu’un visionneur de vidéos .mp4® fonctionne bien sur votre ordinateur ou votre appareil afin d’être en mesure de lire correctement les vidéos qui feraient parties de votre Contenu le cas échéant. Bien qu’une vidéo .mp4 puisse être lue sur plusieurs visionneurs, UGroupMedia recommande le visionneur QuickTime® pour les meilleurs résultats lors du visionnement de ses produits. Vous pouvez télécharger gratuitement une version du visionneur QuickTime à l’adresse suivante : http://www.apple.com/quicktime/download.

Sonneries: UGroupMedia livrera les sonneries en format.m4r, et .mp3. Il vous incombe de vérifier que l’un de ses formats puisse être utilisé par votre téléphone cellulaire.

Musique: UGroupMedia distribuera des fichiers musicaux en format .mp3. Vous êtes responsable de valider le format que votre lecteur de musique nécessite et de vous assurer qu’il puisse lire des fichiers .mp3.

Lettre interactive: UGroupMedia livrera les vidéos de Lettre Interactive en format MP4 : voir les conditions applicables aux vidéos ci-dessus. Il est de votre responsabilité d’utiliser une webcam en bon état de fonctionnement (pour la numérisation du visage et réalité augmentée) et une connexion Internet haute vitesse.

Appel du Père Noël : UGroupMedia livrera les appels sur un appareil téléphonique (mobile ou fixe). Ceux-ci sont préenregistrés et pourraient ne pas être disponibles dans certains pays ou pour certains numéros de téléphone).

Vente finale

Vous comprenez que la vente de tout élément de Contenu s’avère une vente finale, compte tenu notamment des enjeux de droits d’auteur que ce contenu peut soulever. Aucun remboursement n’est possible à compter du moment où nos serveurs vous ont expédié le courriel confirmant l’achat. Étant entendu que le Contenu disponible par l’entremise des Services PNP sera dans chaque cas personnalisé grâce aux renseignements personnels que vous fournissez quant au Destinataire (le prénom (si disponible), par exemple, pour le cas de certaines sonneries et pièces musicales), il est de votre responsabilité de vous assurer lors de la confirmation que les renseignements utilisés pour la création du Contenu s’avèrent bien exacts. Pour cette raison, les éléments de Contenu ne peuvent être remboursés, et ce, même si vous aviez fait des coquilles ou des erreurs de saisie de données lors de votre utilisation des Services PNP.

Téléchargement

Vous devez télécharger tout élément de Contenu commandé par l’entremise des Services PNP au moyen du lien permettant de télécharger ce contenu à partir de votre compte Mon PNP, et ne pas fournir à d’autres ce lien. À partir du moment où nos serveurs vous ont envoyé le courriel qui contient le lien permettant d’accéder à votre compte Mon PNP et de télécharger votre contenu, vous disposez de vingt (20) jours pour télécharger chaque élément de Contenu ; au cas où vous ne réussiriez pas votre téléchargement, vous avez droit à un total de cinq (5) tentatives. Après vingt (20) jours ou cinq (5) tentatives, selon la première éventualité, l’élément en question pourrait ne plus s’avérer disponible, en quel cas aucun remboursement ne sera accordé.

Vidéo Premium : Si vous commandez à l’avance une vidéo haut de gamme incluant des séquences vidéo supplémentaires personnalisées en utilisant les informations que vous fournissez (« vidéo Premium»), PNP enverra, à la mi-novembre, à vous et/ou au Destinataire, un message contenant un lien pour visionner et/ou télécharger la Vidéo Premium à partir de votre compte Mon PNP.

Fichiers

Les fichiers contenant les éléments de Contenu créés pour vous par l’entremise des Services PNP pourront être de tailles variables, selon le type de fichier et de contenu dont il s’agit. Il est de votre responsabilité de vous assurer de posséder les moyens techniques nécessaires pour recevoir et lire les fichiers des éléments de Contenu que vous commandez. En ce qui concerne la lecture ou l’utilisation des fichiers, nous vous invitons à consulter la Foire aux questions.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RELATIFS AUX ÉLÉMENTS DE CONTENU

La présente portion de politique explique, en conjonction avec la politique générale énoncée ci-haut, comment UGroupMedia recueille et utilise les renseignements personnels que vous pouvez lui communiquer lorsque vous commandez des éléments de Contenu au cours de votre utilisation des Services PNP.

Nous nous engageons à ne pas utiliser, autrement que pour les fins de l’envoi des éléments de Contenu demandés ou tel que prévu aux présentes, les renseignements qui nous ont été confiés concernant les Destinataires de ces éléments de Contenu.

Nous travaillons avec des partenaires qui collaborent avec nous dans le but de vous offrir les services de PNP, incluant pour traiter votre commande le cas échéant. Il est possible que nous leur fournissions temporairement certains renseignements vous concernant, ou concernant les Destinataires, dans le but de vous permettre d’avoir accès aux éléments de Contenu commandés.

CONDITIONS DE VENTE DES BIENS TANGIBLES

Transactions de vente

UGroupMedia peut faire affaire avec un ou des fournisseur(s) tiers afin de gérer les transactions de vente des objets tangibles offerts et vendus au cours de votre utilisation des Services PNP, comme par exemple nos livres, casse-tête, lettre du Père-Noel, etc.) (ci-après des « Produits »). Néanmoins, toutes les transactions de vente des Produits s’effectuent directement entre vous et UGroupMedia. La propriété des biens vendus et les risques qui y sont reliés vous sont transférés lors de l’expédition par UGroupMedia ou un ou plusieurs de ses fournisseurs.

Disponibilité et erreurs

Les Produits présentés au cours de votre utilisation des Services PNP sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Pour les acheteurs canadiens, tout prix est en dollars canadiens. De temps à autre, il se pourrait que des erreurs de typographie, des inexactitudes et des omissions surviennent dans PNP, en lien avec des descriptions de Produits, leur prix, leur disponibilité, des promotions ainsi que des offres. Nous nous réservons le droit, à tout moment, à notre gré et sans préavis, de corriger toute erreur, inexactitude et omission relativement à l’information contenue au cours de votre utilisation des Services PNP.

Dans la mesure où les Produits commandés au cours de votre utilisation des Services PNP seraient personnalisés en fonction d’éléments ou de renseignements personnels sur le destinataire éventuel (prénom, âge, photo etc.) il est de votre responsabilité de vous assurer lors de la confirmation que les renseignements personnels qui seront utilisés pour la création du produit PNP en question s’avèrent bien exacts, étant entendu que les Produits PNP ainsi faits sur mesure s’avèrent alors uniques et donc ne peuvent être remboursés, et ce, même si vous aviez fait des coquilles ou des erreurs de saisie de données lors de votre commande.

Sécurité

Notre site et celui de notre ou des fournisseur(s) de services transactionnels sont sécurisés et tous renseignements personnels obtenus par l’entremise de votre commande ne seront utilisés que dans le but de traiter votre commande et afin de rendre votre expérience de magasinage aussi agréable que possible. Votre nom et votre adresse n’apparaîtront sur aucune autre liste d’envoi que la nôtre, et ce, seulement si vous le désirez.

Retours et remboursements

Lorsque vous recevez des produits commandés au cours de votre utilisation des Services PNP, nous vous demandons de bien vouloir vérifier le contenu de la marchandise reçue, afin de vous assurer que les Produits sont conformes à votre commande. Si la marchandise reçue est endommagée à sa livraison ou ne s’avère pas conforme à votre commande, veuillez nous contacter dans les sept (7) jours de la réception de la marchandise. Notre politique est de remplacer la marchandise qui est endommagée à sa livraison ou qui ne s’avère pas conforme à votre commande et ce, à l’intérieur d’un délai raisonnable.

Afin de retourner un Produit reçu suite à une commande par l’entremise des Services PNP, indiquez la raison du retour sur le bordereau qui accompagnait votre commande. Remettez la marchandise dans sa boite d’origine (en prenant soin d’inclure le bordereau) et emballez le tout de manière à éviter l’endommagement de la marchandise pendant le transport. Afin de mieux vous protéger, nous vous recommandons d’assurer votre paquet ou de l’envoyer par courrier recommandé, de façon à pouvoir en assurer le suivi en transit, Merci d’utiliser l’adresse de retour indiqué sur le bordereau des Produits commandés par l’entremise des Services PNP, au besoin, vous pouvez aussi utiliser l’adresse suivante :

UGroupMedia Inc.,
390 rue St-Alexandre, bureau 500
CP 39031
Montréal, QC, Canada
H3B 0B2

POLITIQUE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RELATIFS AUX COMMANDES DE BIENS TANGIBLES

La présente portion de politique explique, en conjonction avec la politique générale énoncée ci-haut, comment UGroupMedia recueille et utilise les renseignements personnels que vous pouvez lui communiquer lorsque vous commandez des Produits (tangibles) au cours de votre utilisation des Services PNP.

Nous (et notre ou nos fournisseur(s)) pourrons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous achetez ou commandez des Produits au cours de votre utilisation des Services PNP. Si vous utilisez une carte de crédit pour effectuer un achat par l’entremise des Services PNP, nous recueillerons les renseignements de votre carte de crédit afin de traiter la transaction et votre adresse pour le traitement et l’envoi de la marchandise commandée. Si vous retournez des Produits achetés précédemment et demandez un remboursement ou un échange, nous pourrions vous demander votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre numéro de commande. Le cas échéant, cette information est recueillie afin de prévenir les fraudes et les pertes. Si vos achats de Produits vous sont expédiés, nous pouvons aussi partager vos coordonnées sous pli confidentiel avec le service de livraison choisi.

Le cas échéant, nous nous engageons à ne pas utiliser, autrement que pour les fins du traitement de vos commandes et de l’envoi (ou le retour) des Produits commandés, les renseignements qui nous ont été confiés concernant les destinataires des Produits commandés au cours de votre utilisation des Services PNP.

Nous travaillons avec des partenaires qui collaborent avec nous dans le but de traiter les commandes de Produits commandés au cours de votre utilisation des Services PNP. Il est possible que nous leur fournissions temporairement certains renseignements vous concernant, dans le but de vous livrer les Produits commandés.

CONDITIONS DE VENTE DES APPLICATIONS MOBILES

Vous pouvez acheter des applications mobiles (incluant les jeux mobiles nommés « PNP Santa Sprint » et PNP-Père Noel Portable 2013) par l’entremise d’une boutique en ligne participante, magasin d’applications, ou toute autre boutique autorisée par nous (par exemple, la boutique App Store d’Apple, ou la boutique Google Play; ci-après le « Magasin d’applications »). La vente d’applications mobiles PNP par l’entremise d’un Magasin d’applications est sujette aux politiques propres à ce Magasin d’applications, incluant les conditions de service et les conditions d’utilisation, et toutes les politiques applicables sont incorporées par référence à ce document. Nonobstant ce qui précède, si vous achetez une application mobile PNP par l’entremise d’un Magasin d’applications, les conditions additionnelles suivantes s’appliqueront (en plus des Conditions de vente, des Conditions d’utilisation, ainsi que de celles du Magasin d’applications).

Caractéristiques et portée de la Licence

UGroupMedia vous accorde le droit et la licence personnelle, perpétuelle mais révocable et non-transférable d’installer et d’utiliser l’Application uniquement sur un appareil (par exemple votre téléphone intelligent) à des fins personnelles uniquement.Vous comprenez que tous les droits, titres et intérêts quant aux Applications PNP dont vous obtiendriez une licence suite à votre achat demeurent la propriété exclusive d’UGroupMedia. Aucun droit, titre, intérêt relatif aux Applications ne vous est transmis, à l’exception du droit d’utilisation explicitement prévu aux présentes.

Utilisation des crédits

Chaque achat d’une Application donne cinq (5) crédits vous permettant de créer des vidéos PNP (voir la section de ce document concernant la création d’éléments de Contenu), et/ou des appels (les appels du Père Noël sont préenregistrés et pourraient ne pas être disponibles dans certains pays ou pour certains numéros de téléphone), ainsi qu’un mécanisme pour vous procurer des crédits vidéos et/ou appels supplémentaires. Vous aurez également la possibilité d’acheter des biens virtuels (par exemple, des vidéos, des appels du Père Noël et/ou d’autre Contenu, ou encore la possibilité de doubler vos points dans le jeu) au sein de l’application mobile PNP. Vous pourrez créer de nouveaux vidéos jusqu’en avril 2014, après quoi la création de nouvelles vidéos sera désactivée.

Une fois ces cinq (5) crédits épuisés, toute création subséquente de vidéo ou appel requiert un achat additionnel de crédit, par l’entremise de votre Application.

Directives quant aux Applications

Vous vous engagez à vous conformer et à vous adapter à toutes les directives et avis généraux aux licenciés et usagers qui pourraient être affichés ou contenus de temps à autre dans notre site et/ou auxquels pourrait faire référence l’Application que vous téléchargez, le cas échéant, ou qu’UGroupMedia pourrait autrement vous communiquer ou vous signaler de temps à autre.

Vente finale des Applications

Vous comprenez que la vente quant à toute Application s’avère une vente finale, compte tenu notamment des enjeux de droits d’auteur que ce contenu peut soulever. Aucun remboursement n’est possible à compter du moment où nos serveurs ont accepté votre commande.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit de propriété

Aucun droit, titre, intérêt relatif à quelque élément de Contenu dont vous achetez une copie ne vous est transmis, et aucune permission quant à ce Contenu ne vous est conférée, à l’exception du droit d’utilisation explicitement prévu aux présentes.

Non-concurrence

Vous reconnaissez que vous ne devez pas utiliser quelque élément de Contenu pour aider au développement ou à la conception d’un programme informatique, d’un service, d’un logiciel ou de code qui soit destiné à offrir des fonctionnalités substantiellement similaires à celles des Services PNP.

GARANTIE LIMITÉE

Droit sur le Produit

UGroupMedia certifie qu’elle a le droit d’accorder cette Licence d’utilisation des éléments de Contenu qui sont sa propriété, tel que décrit à la présente entente de licence.

Fonctionnement

UGroupMedia garantit, pour trente (30) jours suivant la date d’achat, que chaque élément de Contenu pourra être utilisé (par exemple, en le visionnant, s’il s’agit d’une vidéo) normalement, dans le format original dans lequel il vous est livré. Toute vidéo en format .mp4 peut être lue sur plusieurs plateformes mais UGroupMedia ne recommande sa lecture que sur le visionneur QuickTime® Version 7 ou suivante. Toutes nos sonneries de téléphone seront livrées soit en format .m4r, ou .mp3 et il demeure la responsabilité de chaque usager de s’assurer (avant d’effectuer son achat d’une sonnerie) que son appareil mobile est en mesure d’utiliser le format technique de la sonnerie en question. Pourvu que les éléments de Contenu que vous avez téléchargés s’avèrent fonctionnels, UGroupMedia n’acceptera d’effectuer aucun remboursement après le téléchargement ou l’achat d’une élément de Contenu, au simple motif que l’élément en question ne peut être utilisé par votre ordinateur ou votre appareil auquel vous le destiniez. Notre seule responsabilité à ce niveau est de nous assurer que nos fichiers de Contenu s’avèrent fonctionnels (non-défectueux) dans le format dans lesquels ils sont mis à votre disposition dans le cadre des Services PNP.

Exclusion de garanties

SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT PRÉCISÉ AUX PRÉSENTES, UGROUPMEDIA NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE NI IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES ÉLÉMENTS DE CONTENU QUI POURRAIENT ÊTRE CRÉÉS OU COMMANDÉS PAR L’ENTREMISE DES SERVICES PNP.

DÉFAUT

Votre défaut de respecter toutes et chacune des obligations qui vous incombent en vertu de la présente entente entraînera automatiquement la fin de votre licence et de la présente entente de licence, sans nécessité d’avis.

RESPONSABILITÉ LIMITÉE

LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA SEULE RESPONSABILITÉ D’UGROUPMEDIA EST DE, PENDANT TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D’ACHAT, PROMPTEMENT CORRIGER TOUTE ERREUR QUI EMPÊCHERAIT LE VISIONNEMENT OU L’UTILISATION NORMALE DES ÉLÉMENTS DE CONTENU QUI SERAIENT COMMANDÉS PAR LES SERVICES PNP, DANS LE FORMAT ORIGINAL DANS LEQUEL ILS VOUS AURONT ÉTÉ LIVRÉS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’UGROUPMEDIA POUR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCORDÉS DANS LE CADRE DE TOUTE RÉCLAMATION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC CETTE ENTENTE DE LICENCE N’EXCÉDERA LE PRIX QUE VOUS AUREZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR L’ACHAT DE VOTRE LICENCE DE L’ÉLÉMENT DE CONTENU DONT IL EST QUESTION.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Taxes

Les taxes applicables selon les règles en vigueur seront ajoutées au montant de votre achat.

Amendements

Nous pouvons modifier le présent document à tout moment. Tout amendement sera en vigueur lors de la publication de la version modifiée. Par ailleurs, un amendement à des conditions de vente s’appliquera aux ventes subséquentes à l’entrée en vigueur de cet amendement.

Tolérance

Aucun geste de tolérance, à l’égard d’une violation d’une disposition des présentes, de la part d’une partie, par sa conduite ou autrement, ne sera interprété comme un abandon des droits et/ou privilèges, par cette partie, prévus à toute disposition des présentes, à moins qu’un amendement en bonne et due forme ne soit apporté par écrit à la présente entente.

Lois applicables

La présente entente est régie par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Tout litige devra être présenté devant un Tribunal compétent siégeant dans le district de Montréal, Québec, Canada.

PROGRAMME HOPITAL POUR ENFANTS DE PNP

UGroupMedia fera don de cinq pour cent (5%) de ses ventes brutes de la boutique en ligne PNP à différents hôpitaux pour enfants après la saison 2013-2014 de Noël. Le montant du don sera calculé sur les ventes des produits après les remises ou réductions (le cas échéant). Les taxes ainsi que les frais d’expédition, de manutention et de transactions ne seront pas inclus dans le calcul du montant auquel le 5% est applicable. Les ventes réalisées par l’entremise d’un Magasin d’applications, d’une application mobile, de l’un de nos sites web affiliés, de l’un de nos revendeurs, d’une offre du jour, de publicité et de commandites ne sont pas admissibles pour inclusion dans le don Hôpital pour enfants PNP. UGroupMedia choisira les hôpitaux bénéficiaires soit (i) à l’aide de l’adresse IP et / ou adresse physique de l’acheteur afin de déterminer l’hôpital le plus proche afin de remettre les fonds, ou (ii) en partageant les fonds entre tous les hôpitaux pour enfants participants par province et/ou par pays selon le prorata.

Le présent document contenant des conditions d’utilisation, des dispositions touchant le respect de la vie privée, et des conditions régissant l’achat au moyen des Services PNP, est en vigueur à compter du 11 Novembre 2013.